République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 103
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 28.06.2013
QUE 103 A
Objet clos le 29.08.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 103-A | 29 août 2013 - 17h
QUE-103-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Norer : La réglementation routière s'applique-t-elle encore ?